POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(22 novembre 2023)

IN Groupe s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de confidentialité (ci-après dénommée "Politique"), définit les catégories de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous collectons et traitons ces données, les personnes avec lesquelles nous les partageons dans le cadre des services que nous fournissons, ainsi que certains droits dont vous disposez à cet égard.

Cette Politique de Confidentialité, ainsi que les clauses des Conditions Générales qui s’y rapportent, décrivent la façon dont nous protégeons votre vie privée et dont nous utilisons les Informations et Données vous concernant pour la création et la communication de la preuve de majorité.

L’application Mobile « Chekiz » est éditée par la société IN Groupe dont le siège social est situé 38 avenue de New York, Paris 16 et immatriculée RCS 352973622.

L’application est disponible en version expérimentation uniquement afin de vous familiariser avec la solution et nous permettre de l’améliorer grâce à vos retours d’expérience.

Qui peut tester l’application ?

Seuls les abonnés majeurs de l’opérateur mobile Orange (y compris pour la commercialisation sous la marque Sosh) désireux de créer et utiliser leur preuve de majorité peuvent tester l’application. Les abonnements entreprises ainsi que les offres prépayées sont exclus de l’expérimentation.

Notre application s’adresse exclusivement aux personnes de plus de 18 ans.

Quelles données sont collectées ?

Les informations transmises par Live Identity

Les données d’un abonné à l’opérateur mobile Orange permettant de créer une « preuve de majorité » sont communiqués au service « Live Identity » d’Orange Business services. Pour plus d’information sur Live Identity veuillez-vous consulter la page : https://www.orange-business.com/fr/produits/live-identity.

Les informations obtenues par Live Identity (N° Mobile ; Numéro de contact ; Nom/Prénom/email/adresse ; Date de naissance) nous sont transmises. Sur la base de celles-ci nous émettons vers l’application mobile « Chekiz » de l’utilisateur une preuve de majorité anonyme.

Nous certifions l’intégrité et la validité de ce statut. Seule l’information du statut « a plus de 18 ans » est stockée dans l’application sur votre smartphone.

Nous ne conservons pas ce statut attestant de votre majorité ni les données qui ont permis de l’obtenir.

Les informations que nous générons

Ces informations ainsi que le nombre d’utilisations de ce statut sont conservées dans l’application et stockées dans votre terminal mobile. Vous seul pouvez accéder à cette preuve de majorité et décider de l’utilisation de cette information. Vous pouvez transmettre cette preuve à des fournisseurs de services en ligne participant à l’expérimentation afin d’accéder à leurs contenus. L’application est protégée et sécurisée par le code PIN que vous avez choisi ou la biométrie associée au terminal.

Pour quelles finalités nous mettons à disposition cette application ?

Nous permettons aux abonnés d’un forfait mobile Orange de créer une preuve de majorité et de l’utiliser pour accéder aux sites internet réservés aux adultes ou pour des transactions réservées aux adultes.

Lors de cette expérimentation nous sommes également amenés à traiter des données techniques à des fins statistiques afin d’apporter des améliorations à l’application.

Qui sont les destinataires des données que nous collectons ?

Le temps de l’expérimentation, nous conservons une empreinte de la preuve de majorité (cf. hash) afin de vérifier son authenticité lors de la présentation par l’utilisateur.

La preuve de majorité est stockée sur votre smartphone Il vous appartient de choisir de la transmettre à des fournisseurs de services participants à l’expérimentation.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Comme précisé plus haut, la preuve « a plus de 18 ans » est stockée exclusivement sur votre smartphone pour une durée de 3 mois. L’identifiant pseudonymisé est renouvelé en même temps que la preuve elle-même toutes les 5 utilisations.

Vous pouvez désinstaller complètement l’Application via les fonctions standards de votre smartphone.

Vous avez également accès à une fonction d’effacement de vos données (la preuve générée) dans le menu de l’Application (fonction de réinitialisation).

Sécurité de vos données

La saisie du code PIN que vous avez choisi pour votre application vous permet de protéger vos données (votre preuve) en en contrôlant l'accès. Ce code PIN ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers ou enregistré sur le smartphone sur lequel est installée l’application. Nous vous recommandons une vigilance toute particulière concernant la communication à ou l’accès de ce code par des mineurs. Nous vous recommandons également de ne pas utiliser le même code PIN que celui que vous utilisez pour déverrouiller votre smartphone.

La saisie de 5 codes erronés successifs entraine l’effacement des données stockées (preuve) dans l’application et celle-ci est réinitialisée.

En cas de perte ou de vol de votre smartphone vous devrez procéder à la création d’une nouvelle preuve de majorité sur votre nouveau smartphone.

Quels sont vos droits ?

Si vous voulez plus d’informations sur l’application vous pouvez contacter notre DPO (dpo@ingroupe.com).

En tout état de cause, si la réponse que nous vous apportons ne vous convient pas vous avez le droit de saisir la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes.

Modifications de cette Politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière ou les évolutions réglementaires. Lorsque nous modifions la présente Politique de Confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour ».